Accord de traitement des données

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

Rôles des parties

Le client agit en qualité de responsable du traitement pour les données qu’il saisit, importe ou fait traiter dans Anthys. Anthys (Merguin Anthony), micro-entreprise située 34 rue de la Mairie, 88430 Biffontaine, France, agit en qualité de sous-traitant lorsqu’il héberge, maintient, sécurise ou assiste le client dans l’utilisation du service.

Finalité du traitement

Les données sont traitées afin de fournir le logiciel Anthys, ses modules, l’hébergement, la maintenance, le support, la sécurité, les sauvegardes et les prestations prévues au devis ou au contrat.

Catégories de données

Selon les modules activés, les traitements peuvent porter sur :

• données d’identification et de contact des utilisateurs ;
• données professionnelles : service, fonction, habilitations, historique d’actions ;
• données liées aux dossiers administratifs, tâches, courriers, inventaires, véhicules ou documents ;
• données techniques : journaux, adresses IP, user-agent, traces de sécurité ;
• données transmises volontairement par le client dans les champs libres.

Instructions du client

Anthys traite les données uniquement sur instruction documentée du client, notamment via le contrat, le devis, les paramétrages réalisés dans l’application et les demandes de support.

Confidentialité

Anthys veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité et n’accèdent aux données que lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service.

Sécurité

Anthys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : contrôle d’accès, séparation logique des environnements, protection des interfaces d’administration, sauvegardes, journalisation raisonnable, mises à jour de sécurité et limitation des accès internes.

Sous-traitants ultérieurs

Anthys peut recourir à des prestataires techniques nécessaires à l’exécution du service. À ce jour, le sous-traitant technique déclaré pour le site vitrine est Hostinger, utilisé pour l’hébergement, la sécurité technique et les services associés. Tout ajout d’un sous-traitant significatif sera documenté dans les conditions contractuelles applicables.

Assistance au client

Dans la limite des informations disponibles, Anthys aide le client à répondre aux demandes d’exercice de droits, aux obligations de sécurité, aux demandes d’information et aux éventuelles analyses d’impact liées au service.

Violation de données

En cas de violation de données personnelles avérée affectant les données du client, Anthys informe le client dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance, avec les éléments utiles disponibles.

Fin du contrat

À la fin du contrat, Anthys restitue, exporte, archive ou supprime les données selon les modalités prévues au contrat, sous réserve des obligations légales, comptables, probatoires ou de sécurité applicables.

Audit et conformité

Anthys met à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations de sous-traitant. Les modalités d’audit doivent être organisées contractuellement afin de préserver la sécurité, la confidentialité et la continuité du service.