Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site Anthys, accessible à l’adresse https://anthys.fr, est édité par :

Raison sociale : Anthys
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 500 €
Siège social : 34 rue de la Mairie, 88430 Biffontaine, France
SIREN : [à compléter après immatriculation]
SIRET : [à compléter après immatriculation]
RCS : [RCS Épinal – numéro à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Email : contact@anthys.fr

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Anthony Merguin, en qualité de Président de la société Anthys.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

4. Activité du site

Le site Anthys présente les logiciels, services et prestations proposés par la société Anthys, notamment à destination des collectivités territoriales, établissements publics et autres organismes professionnels.

Les informations figurant sur le site ont une vocation générale et commerciale. Les caractéristiques, tarifs, prestations et conditions contractuelles applicables sont précisés dans les devis, contrats ou offres acceptés par les clients.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Anthys, notamment les textes, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, photographies, illustrations, vidéos, captures d’écran, interfaces, structures de pages, éléments logiciels et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Anthys est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

6. Responsabilité

Anthys s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, actualisées et accessibles.

Certaines informations peuvent toutefois évoluer, notamment les fonctionnalités du logiciel, les offres commerciales, les tarifs, les services proposés ou les éléments techniques présentés.

Anthys ne saurait être tenue responsable d’une erreur, omission, interruption temporaire du site ou d’une utilisation inappropriée des informations disponibles sur celui-ci, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Anthys n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs conditions d’utilisation.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site sont décrits dans la politique de confidentialité .

Lorsque Anthys traite des données personnelles pour le compte de ses clients dans le cadre de la plateforme SaaS, les conditions applicables sont notamment définies dans l’accord de traitement des données et les documents contractuels concernés.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou, lorsque la réglementation l’exige, soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion du consentement sont précisées dans la politique correspondante disponible sur le site.

10. Signalement et contact

Pour toute question relative au site, pour signaler une erreur, un contenu litigieux, un problème de sécurité ou une difficulté d’accès, vous pouvez contacter Anthys à l’adresse : contact@anthys.fr.

11. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.