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Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site vitrine Anthys.

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès au site Anthys, à ses contenus, aux formulaires publics et aux pages de présentation du logiciel.

Acceptation

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le site.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, à la sécurité, aux mises à jour, ou liées à un événement extérieur. Anthys ne garantit pas une disponibilité permanente.

Formulaires et demandes

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, loyales et non trompeuses dans les formulaires de contact, de devis ou de support. Il est interdit de transmettre des contenus illicites, offensants, frauduleux ou contenant des secrets, mots de passe, tokens, cookies de session ou données sensibles non nécessaires.

Compte administrateur

Les espaces d’administration du site sont réservés aux personnes habilitées. Toute tentative d’accès non autorisé, de contournement de sécurité, d’extraction abusive ou d’altération du service est interdite.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion, de ses informations transmises et de l’usage qu’il fait du site. Il s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site ni porter atteinte à sa sécurité.

Limitation de responsabilité

Anthys ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, préjudices commerciaux ou interruptions liés à l’usage du site vitrine, sauf faute lourde ou obligation légale impérative.

Modification des CGU

Anthys peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.

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Des outils numériques simples, avec une attention particulière aux besoins réels des collectivités.

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